Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 10/12/2025

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet de Global Design & Construction (GDC BTP), accessible à l'adresse [URL du site], ci-après dénommé "le Site".

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Article 2 - Mentions Légales

Le Site est édité par :

  • Raison sociale : Global Design & Construction (GDC BTP)
  • Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
  • Capital social : 1 000,00 €
  • Siège social : 58 rue des Noyers, 93170 Bagnolet
  • SIRET : 92788503800012
  • NAF/APE : 7112B
  • TVA intracommunautaire : FR51927885038
  • Téléphone : 06 70 08 12 44
  • Email : contact@btpgdc.fr
  • Directeur de publication : John Diémé & Aziz Sané

Hébergeur : Vercel Inc. - 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Article 3 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

GDC met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, GDC se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure.

Article 4 - Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est notamment interdit :

  • D'utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de GDC
  • De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public
  • De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
  • De perturber le bon fonctionnement du Site

Article 5 - Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de GDC ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de GDC.

Article 6 - Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, GDC s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

Les données personnelles collectées via le Site (nom, prénom, email, téléphone, etc.) sont destinées exclusivement à :

  • La gestion des demandes de devis et de contact
  • L'envoi d'informations sur nos services (avec consentement)
  • L'amélioration de nos services

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles qu'il peut exercer en contactant GDC à l'adresse email : contact@btpgdc.fr.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur.

Article 7 - Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur l'ordinateur de l'utilisateur lors de la consultation du Site.

L'utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur. Cependant, la désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du Site.

Article 8 - Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. GDC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de GDC.

Article 9 - Limitation de Responsabilité

GDC s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, GDC ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

GDC ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, notamment :

  • Perte de données ou de programmes
  • Contamination par virus informatique
  • Dysfonctionnements ou interruptions du Site

Article 10 - Force Majeure

GDC ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 11 - Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de GDC.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, vous pouvez nous contacter :

  • Par téléphone : 06 70 08 12 44
  • Par email : contact@btpgdc.fr
  • Par courrier : 58 rue des Noyers, 93170 Bagnolet

Dernière mise à jour : 10/12/2025