Mentions Légales

Informations légales et réglementaires

1. Éditeur du Site

Raison sociale : Global Design & Construction (GDC BTP)

Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée

Capital social : 1 000,00 €

SIRET : 92788503800012

NAF/APE : 7112B

TVA intracommunautaire : FR51927885038

Siège social : 58 rue des Noyers, 93170 Bagnolet

Téléphone : 06 70 08 12 44

Email : contact@btpgdc.fr

Directeur de publication : John Diémé & Aziz Sané

Responsable de la rédaction : John Diémé & Aziz Sané

2. Hébergement

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Site web : vercel.com

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Global Design & Construction ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de GDC.

Toute exploitation non autorisée du site, de son contenu ou de tout élément qui y est présent engage la responsabilité de l'utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Marques et Logos

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et notamment par le droit d'auteur.

L'utilisateur s'engage à ne faire aucun usage de ces marques et logos sans l'autorisation expresse de GDC.

5. Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, d'effacement et de portabilité des données vous concernant.

Les données collectées sur ce site sont destinées exclusivement à GDC pour la gestion de la relation client et commerciale. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement explicite.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :

  • Par email : contact@btpgdc.fr
  • Par courrier : Global Design & Construction - 58 rue des Noyers, 93170 Bagnolet

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

6. Cookies

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7. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. GDC n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le site de GDC nécessite une autorisation écrite préalable de l'éditeur.

8. Responsabilité

GDC s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

Toutefois, GDC ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

GDC décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
  • Pour tout dommage direct ou indirect causé à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès ou de l'utilisation du site
  • Pour l'indisponibilité temporaire ou totale du site
  • Pour l'utilisation du site par l'utilisateur

9. Loi Applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

10. Assurances Professionnelles

Assurance décennale : [À compléter avec le nom de la compagnie d'assurance]

Numéro de contrat : [À compléter]

Garanties territoriales : France

Responsabilité Civile Professionnelle : [À compléter]

11. Qualifications Professionnelles

Global Design & Construction est une entreprise spécialisée dans le BTP (Bâtiment et Travaux Publics) intervenant sur tous types de projets de construction, rénovation et aménagement.

Code NAF/APE : 7112B - Ingénierie, études techniques

12. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site en général, vous pouvez nous contacter :

  • Par téléphone : 06 70 08 12 44
  • Par email : contact@btpgdc.fr
  • Par courrier : Global Design & Construction - 58 rue des Noyers, 93170 Bagnolet

Dernière mise à jour

27/01/2026